Les droits des patients regroupent un ensemble de principes destinés à les protéger et à leur garantir un accès aux soins dans le respect de leur autonomie. Ils sont essentiels pour assurer une prise en charge de qualité et permettre à chacun de participer activement à ses choix de santé.
Conformément au décret n°2016-726 du 01/06/2016, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est remplacée par la Commission Des Usagers (CDU).
La Commission des usagers (CDU) examine le registre des plaintes et réclamations et veille à ce qu’une réponse adaptée soit apportée aux plaignants. Elle peut, notamment dans son rapport annuel, formuler des recommandations pour répondre aux difficultés que vous soulevez. Il lui appartient aussi de vous renseigner au sujet des voies de recours ou de conciliation. La CDU contribue également par ses avis et ses propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. La CDU élabore chaque année un rapport qui s’appuie sur un très grand nombre d’informations provenant de l’expression même des personnes hospitalisées : les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, … Ce rapport est transmis à l’Agence Régionale de Santé qui l’utilise pour définir la politique régionale de santé.
Cette personne librement choisie pourra, selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches au sein de l’établissement et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.
La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, apporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance. En cas de tutelle : une personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. S’il y en a une qui a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.
La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir. Elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place.
Il vous sera remis lors de votre préadmission un formulaire de désignation de la personne de confiance à nous retourner signé par vous et votre personne de confiance.
La feuille de désignation est distribuée dans le passeport patient. Grâce à cette désignation, la personne que vous aurez choisie pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner lors des échanges avec les médecins du service et vous aider à mieux comprendre les informations.
Elles vous permettent d’exprimer par écrit vos souhaits concernant votre fin de vie, dans le cas où une maladie grave ou un accident vous empêcherait de les formuler vous-même.
Une fiche dédiée est incluse dans votre passeport patient : vous pouvez la remplir à tout moment.
Elles s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement sauf : • en cas d’urgence vitale (le temps d’effectuer une analyse complète de la situation) • si vos directives anticipées semblent inappropriées ou non conformes à la situation médicale Dans ce dernier cas, la décision du refus d’application des directives anticipées est prise à l’issue d’une procédure collégiale. La décision est inscrite dans le dossier médical et votre personne de confiance ou, à défaut, votre famille ou vos proches sont informés de celle-ci. En l’absence de directives anticipées, le médecin devra recueillir le témoignage de votre personne de confiance ou, à défaut, celui de votre famille ou de vos proches.
Vous pouvez demander l’accès à votre dossier médical par courrier adressé à la Direction.
Vous désirez consulter votre dossier ?
La loi du 4 mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médical.
Vous devez envoyer une demande écrite au directeur et joindre une copie de votre pièce d’identité,
à l’adresse suivante :
Hôpital Privé de la Manche
45 rue du Général Koenig 50000 Saint-Lô
L’établissement dispose de 8 jours (pour les dossiers de moins de 5 ans) à 2 mois (pour les autres cas) pour vous répondre. Les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
Pour toute question relative à votre dossier, vous pouvez contacter :
Carole MELLET – Chargée du suivi des demandes
carole.mellet@hpmanche.fr
Des médiateurs sont disponibles au sein de l’établissement pour vous aider, en toute neutralité, à résoudre d’éventuels désaccords ou incompréhensions liés à votre prise en charge.
Vous pouvez vous adresser à l’équipe soignante, au cadre de santé ou à l’accueil pour plus d’informations.
Contact :
Vous êtes pris en charge par une équipe de soins et non par un praticien unique, ce qui a notamment des conséquences sur le secret médical : en effet, selon l’article L1110-4 du code de la santé publique « Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe »
Vous avez la possibilité de partager vos impressions et de poser toutes vos questions à l’équipe en charge de votre prise en charge. Les soignants sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations et rendre votre séjour dans notre établissement le plus agréable possible.
Faites-nous part de votre expérience pour nous aider à améliorer nos organisations.
Plusieurs options s’offrent à vous : Nos questionnaire de satisfaction interne (présent dans les passeports), les avis Google de l’HPM, l’onglet contact sur notre site internet.
Si vous avez communiqué votre adresse mail, vous serez peut être sollicité pour répondre à une enquête en ligne e-Satis (dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients).
Si vous avez rencontré des difficultés lors de votre parcours de soins, vous pouvez formuler une réclamation : auprès du responsable du service, auprès du directeur de l’établissement, en contactant directement un représentant des usagers ou en faisant appel à la Commission des Usagers.
Vos données sont protégées conformément à la loi. Vous avez des droits sur ces données. Pour plus d’informations, consultez notre site ou contactez notre service dédié.
Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d’améliorer la santé des malades. La loi « bioéthique » du 6 août 2004 adopte le principe du consentement présumé. Toute personne n’ayant pas manifesté son opposition au prélèvement de ses organes ou tissus est considérée comme consentante. Quelle que soit votre position (opposition à tout prélèvement ou favorable au prélèvement), n’oubliez pas d’en informer vos proches dont le témoignage sera sollicité.
Assurer votre sécurité est l’une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de contrôle de l’identité tout au long de votre parcours de soins. Votre contribution nous est précieuse. Ne soyez pas étonné(e) d’être régulièrement interrogé(e) sur votre identité, cela fait partie de la vigilance demandée aux professionnels tout au long de votre séjour.
Vous pouvez bénéficier de la non-divulgation de votre présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de votre admission.
